Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3330 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 29
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Texte intégral
29.Conformément à l’article 7 du Règlement sur les guides touristiques locaux, R.V.Q. 381, la tarification pour le remplacement d’une carte est de 19,61 $.
2024, R.V.Q. 3330, a. 29.
29.Conformément à l’article 7 du Règlement sur les guides touristiques locaux, R.V.Q. 381, la tarification pour le remplacement d’une carte est de 19,61 $.
2024, R.V.Q. 3330, a. 29.
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